Amendement n° CL99 · relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement,
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/05/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.