Amendement n° CL25 · Article 5
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 13/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ».
Exposé sommaire
Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tels actes semblent un moyen de réinsertion plus que contestable.