Amendement n° CL52 · Article PREMIER
De Graziella Melchior (La République en Marche) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Signataires
- Mme Melchior, M. Le Bohec, M. Claireaux et Mme Ballet-Blu
- Source
- assemblee-nationale.fr