Amendement n° CL32 · Article 4
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« l’éducation nationale »
les mots :
« l’enseignement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la formation sur la prévention de ces phénomènes s'opéra auprès de l'ensemble des professionnels de l'enseignement, y compris des établissements sous contrat.