Amendement n° CL9 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre revendiquée ».
Exposé sommaire
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit.
Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre.
Par ailleurs, un grand nombre d'associations féministes s'inquiète par ce texte du recul de leurs droits. L'une de ces associations précise qu'en "associant identité de genre et orientation sexuelle, le texte fait passer une loi qui est à l’avantage de l’idéologie transgenre et au détriment des personnes homosexuelles".
Aussi, il convient de supprimer les mots "identité de genre" de cet alinéa.