Amendement n° CL20 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre les individus violents lors de manifestations
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.