Amendement n° CL16 · Article unique
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre les individus violents lors de manifestations
- Signataires
- M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr