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Amendement n° CL10 · visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations,

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutter contre les individus violents lors de manifestations
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« invitant le Gouvernement à proposer un décret visant à dissoudre l’organisation des Black blocs ».

Exposé sommaire

La présente proposition de loi a strictement dénommé l'origine des violences qu'elle vise à annihiler : les Black blocs, association de malfaiteurs dont les méfaits en manifestation sont connus, constituent les membres visés par ce texte. Par souci de clarté, il est ici proposé de porter à l'attention du gouvernement l'urgence de la mise à leur terme des activités de ce groupe qui, s'il ne constitue stricto sensu pas un mouvement associatif, pourrait faire l'objet d'une enquête visant à mettre un terme aux exactions commises par ses membres. A l'heure où le gouvernement a dissous une association impunément, alors même que celle-ci n'avait pas été condamnée pour les faits qui lui étaient reprochés par le ministère concerné, il est légitime que les Black blocs fassent l'objet, a minima, d'un traitement équivalent.