Amendement n° CL13 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 01/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- M. Pont, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 12.
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.