Amendement n° CL46 · Article 4
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 02/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Rebeyrotte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« a commencé à courir »
le mot :
« commence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.