Amendement n° CL44 · Article 3
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 02/02/2021
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- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Rebeyrotte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fin »,
insérer les mots :
« de la seconde phrase ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.