Amendement n° CL43 · Article 2
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 02/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Sous-amendement de
- n° CL35
- Signataires
- M. Rebeyrotte, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« au plus tard le 30 avril 2021 ».
II. – En conséquence, après le mot :
« mandataire »,
insérer les mots :
« actualisé et ».
Exposé sommaire
Dans un souci de souplesse, le présent sous-amendement supprime la date butoir à laquelle doit avoir lieu la publication du guide du candidat et du mandataire par CNCCFP et précise le caractère « actualisé » de celui-ci.