Amendement n° CL25 · Article 6
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 30/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, M. Barrot, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Des messages audiovisuels de campagne peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux.
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production et de diffusion de ces messages audiovisuels. Il veille au respect de ces conditions. »
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à permettre la diffusion de clips de campagne sur les réseaux sociaux dans des conditions définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, en l'espèce, de permettre à la campagne des élections régionales de se dérouler le mieux possible au regard de la suppression des rencontres et manifestations physiques.
Cosignataires (7)
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky