Amendement n° CL23 · Article 4 bis
De Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 30/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Barrot, M. Balanant, Mme Brocard, M. Latombe et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Blandine Brocard, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky