Amendement n° CL8 · Article 6
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr