Amendement n° CL6 · Article 4
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, l’organisation de campagnes publicitaires est autorisée jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires pour palier l'impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.