Amendement n° CL4 · Article 1er bis
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 29/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot