Amendement n° CL30 · Article unique
De Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- M. Waserman, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« modalités »
insérer les mots :
« de délibération et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 2.