Amendement n° CL19 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »
les mots :
« d’état d’urgence ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires.
Le bon fonctionnement de l'Assemblée nationale doit être garanti en ayant à l'esprit que certaines adaptations peuvent être apportées dès lors que l'état d'urgence est déclaré.