Amendement n° CL17 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« politique »,
insérer les mots :
« et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent.
Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il convient donc que les députés non-inscrits soient informés de ces changements.
Tel est l'objet de cet amendement.