Amendement n° CL13 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en tenant compte de la configuration politique »
les mots :
« à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle.
Il en va de la représentativité de tous les députés.