Amendement n° CL11 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.