Amendement n° CL100 · Article 1er bis B
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Sous-amendement de
- n° CL77
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« punis »
le mot :
« punies ».
Exposé sommaire
L'objectif du présent sous-amendement est de supprimer la notion d'abus sexuel qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée, pour préférer la notion de violence sexuelle.
Cosignataires (5)
Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin