Amendement n° CL71 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 27/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Signataires
- Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« La présente loi s’inscrit dans la logique de réalisation des objectifs de développement durables en particulier de la cible 2 de l’Objectif de développement durable 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. »
Exposé sommaire
La France s’est engagée à réaliser les 17 Objectifs de Développement Durables établis par les Etats membres des Nations Unies, inscrits dans l’Agenda 2030 dont l’ODD 16 et particulièrement la cible 2 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.
Cet amendement vise, ainsi, à rappeler que les actions de la France pour protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels s'inscrivent pleinement dans son objectif de réaliser des ODD d’ici à 2030.