Amendement n° CL33 · Article unique
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l'article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d'amélioration de l’environnement.
Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.
Cosignataires (5)
Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Dominique Potier, Hervé Saulignac