Amendement n° CL18 · Article unique
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lorion, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin