Amendement n° CL16 · Article unique
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« agit pour ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme "agit" reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l'été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.