Amendement n° CL12 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge.
Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes.