Amendement n° CL11 · Article unique
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il inscrit à l'article premier de la Constitution la notion de République écologique ;
- il précise le sujet de la phrase, à savoir "la loi", qui devra respecter le nouveau principe constitutionnel ;
- il complète la proposition de la Convention citoyenne par l'inscription du principe d'amélioration constante.
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani