Amendement n° CL4 · complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 10/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre du projet, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani