Amendement n° CL1 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n'a donc aucune raison d'être, son article unique étant déjà satisfait.