Amendement n° CL60 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 31 août ».
Exposé sommaire
La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment.
Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que "les Français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même.
Plus de six mois après le début de l'épidémie sur le territoire de la République, l'urgence est derrière nous et le fonctionnement normal et démocratique des institutions doit être rétabli. Les mesures d'exceptions ne semblent plus se justifier et la population ne semble plus pouvoir les supporter davantage.
Le présent amendement propose donc que l'état d'urgence applicable en vertu de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 soit prolongé de cinq mois supplémentaires et non neuf.