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Amendement n° CL32 · Article 3

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à la date :

« 30 septembre »

la date :

« 21 juin ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit arrêter de diriger le pays à coups de décrets limitant les libertés des Français à ce moment-là.