Amendement n° CL30 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Proroger l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er janvier 2022 n’est plus supportable.
Quel est le respect des libertés des Français ?
Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte !
Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi.
La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’état de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.