Amendement n° CL16 · Article 5
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 30 septembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » est un amendement de cohérence avec nos amendements aux articles précédents et tirant les conséquences de ceux-ci pour l’outre-mer.