Amendement n° CL15 · Article 2
De Alain Tourret (La République en Marche) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République » · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- M. Tourret, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dispositions suivantes »,
les mots :
« deuxième à dernier alinéas du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.