Amendement n° CL13 · Chapitre Ier
De Alain Tourret (La République en Marche) · déposé le 12/01/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République » · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- M. Tourret, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.