Amendement n° CL3 · Article 4
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 08/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr