Amendement n° CL2 · Article PREMIER
De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Signataires
- Mme Vainqueur-Christophe, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , des milieux aquatiques et des sols ».
Exposé sommaire
Le présent amendement traduit une préconisation du rapport d’audit sur l’eau publié en 2018 pour mieux préserver la ressource, source de captages intenses qui fragilisent les milieux aquatiques, les sols et en conséquence la biodiversité.
Pour rappel, 80,6 millions m3 d’eau sont prélevés dans les milieux aquatiques, ce qui représente le triple des besoins à satisfaire en Guadeloupe. Au global, le volume global prélevé dépasse les 94Mm3 avec des impacts naturels direct sur les espèces aquatiques.
Par ailleurs, seuls 30 % des captages représentant 60 % des volumes d’eau produits pour l’eau potable sont aujourd’hui protégés. Au 1er janvier 2019 et malgré l'expertise et l'engagement de l'Office de l'eau de Guadeloupe en la matière, seuls 40% des captages d’eau disposaient de périmètres de captages conformes.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Michèle Victory