Amendement n° CL5 · Article PREMIER
De Catherine Kamowski (La République en Marche) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Signataires
- Mme Kamowski, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« consultations électorales »,
les mots :
« ces élections ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.