Amendement n° CL3 · Article 2
De Catherine Kamowski (La République en Marche) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Signataires
- Mme Kamowski, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la référence :
« article 1er »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.