Amendement n° CL7 · relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales,
De Catherine Kamowski (La République en Marche) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
- Signataires
- Mme Kamowski, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre du projet par le mot :
« partielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.