Amendement n° CL9 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« en concertation avec les maires ».
Exposé sommaire
Les représentants de l’État dans le département doivent travailler main dans la main avec les maires car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs communes et donc nos territoires.