Amendement n° CL4 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/11/2020
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception des lieux de culte dans le respect des gestes barrières ».
Exposé sommaire
Les croyants, responsables comme tous les Français, ont démontré être respectueux des gestes barrières. Ils demandent à leur tour que leur foi soit respectée y compris dans le culte public qu'ils veulent et doivent rendre et qui est par ailleurs une des libertés fondamentales consacrées par notre droit.