Amendement n° CL20 · Titre 1ER
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Signataires
- Mme Karamanli, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots :
« de la République ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.