Amendement n° CL1 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 3 de cette proposition de loi constitutionnelle veut donner au Premier ministre un pouvoir tout à fait exorbitant puisqu'il vise à lui confier le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.
Cet article est choquant car l'Assemblée nationale est la représentation du peuple, élue par lui en vue de légiférer pour le bien commun. Avec cet article, le Premier ministre, qui est nommé et non pas élu, aurait un pouvoir supérieur à une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quel mépris pour notre démocratie !
C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.