Amendement n° CL7 · Article unique
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 13/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- M. Mélenchon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.