Amendement n° CL5 · Article unique
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 13/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- M. Mélenchon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette liste est aussi »
les mots :
« La liste des candidats est également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.