Amendement n° CL1 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« élus »
les mots :
« citoyens inscrits sur les listes électorales ».
Exposé sommaire
Il me semble que cet alinéa tel qu'il est rédigé entre en contradiction avec l'exposé des motifs du texte. En effet ce texte vise à prévoir, en plus des 500 parrainages d'élus, 150 000 parrainages citoyens dans au moins 30 départements sans que 5% des ces parrainages citoyens (7.500 signatures) ne puissent parvenir du même département. L'objet de ce texte concerne les parrainages des citoyens inscrits sur les listes électorales et non les parrainages des élus. Cet amendement vient donc corriger cette petite incohérence.