Amendement n° CL40 · Article 3

De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/10/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier: Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Signataires: M. Pont, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« de la personne à l’égard du virus ».

Amendement rédactionnel.